Expertise ORECO : Réglementations énergétiques 2024 pour industriels
Guide complet des nouvelles obligations réglementaires énergétiques pour les entreprises industrielles. Analyse détaillée par nos experts certifiés ORECO des impacts sur votre activité et stratégies de mise en conformité.
Points clés de la réglementation 2024
- • Obligation de reporting ESG renforcée pour les entreprises de plus de 250 salariés
- • Nouveau seuil d'audit énergétique obligatoire abaissé à 500 MWh/an
- • Mise en place du système européen ETS2 pour le transport et le bâtiment
- • Objectifs contraignants de réduction de 55% des émissions d'ici 2030
1. Nouvelles obligations d'audit énergétique
La directive européenne 2023/1791 modifie substantiellement le paysage réglementaire français. ORECO accompagne depuis 15 ans les industriels dans cette démarche de conformité réglementaire, avec une expertise reconnue sur plus de 500 entreprises auditées.
Critères d'assujettissement 2024
Entreprises concernées :
- • Effectif ≥ 250 salariés
- • Chiffre d'affaires ≥ 50 M€
- • Bilan ≥ 43 M€
- • Consommation ≥ 500 MWh/an (nouveau)
Périodicité obligatoire :
- • Audit tous les 4 ans
- • Rapport de suivi annuel
- • Plan d'actions contraignant
- • Certification par organisme agréé
2. Décret Tertiaire : évolutions et sanctions
L'arrêté du 10 avril 2024 renforce les obligations du décret tertiaire. Les entreprises doivent désormais atteindre 40% de réduction de consommation d'ici 2030, avec des sanctions financières dissuasives pouvant atteindre 7 500 € par bâtiment non déclaré.
Solutions ORECO pour la conformité
LED Pro
Remplacement intégral avec garantie ROI 18 mois
Smart Energy
Monitoring automatisé et reporting réglementaire
Photovoltaïque
Autoconsommation industrielle avec stockage
3. Taxonomie européenne et reporting ESG
La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose dès 2024 un reporting extra-financier détaillé. ORECO développe des solutions de collecte automatisée des données énergétiques pour faciliter cette démarche complexe.
Indicateurs à monitorer obligatoirement
Scope 1 & 2 (direct) :
- • Consommation électrique par usage
- • Combustibles fossiles (gaz, fioul)
- • Émissions directes de CO₂
- • Facteurs d'émission actualisés
Scope 3 (indirect) :
- • Transport de marchandises
- • Déplacements professionnels
- • Traitement des déchets
- • Achats de biens et services
4. Financement et aides publiques 2024
L'expertise ORECO en montage financier permet d'optimiser les dispositifs d'aide. Nos équipes maîtrisent l'ensemble des mécanismes : CEE, Prêt Éco-Énergie, subventions ADEME et dispositifs régionaux spécifiques.
Dispositifs prioritaires pour l'industrie
Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)
Financement jusqu'à 30% des investissements. ORECO est habilité dépositaire de dossiers CEE avec un taux d'acceptation de 98%.
Prêt Éco-Énergie BPI France
Taux préférentiel 1,9% sur 7 ans. Montant maximum 3 M€ par entreprise. Expertise ORECO en montage de dossier.
Fonds Chaleur ADEME
Subvention jusqu'à 45% pour installations EnR thermiques. Accompagnement technique ORECO de A à Z.
5. Calendrier de mise en conformité
1er semestre 2025
- Finalisation audit énergétique obligatoire
- Déclaration OPERAT pour sites >10 GWh
- Plan de sobriété énergétique entreprise
2e semestre 2025
- Rapport de durabilité CSRD
- Mise en conformité décret tertiaire -40%
- Préparation ETS2 secteur transport
Expertise ORECO : 15 ans d'accompagnement réglementaire
Nos ingénieurs certifiés maîtrisent l'ensemble des réglementations énergétiques. Plus de 500 entreprises nous font confiance pour leur mise en conformité et leurs projets d'efficacité énergétique.
À propos de l'auteur
Marc Dubois, Ingénieur Expert ORECO
Ingénieur énergéticien avec 12 ans d'expérience en réglementation industrielle. Certifié RGE et expert agréé ADEME pour les audits énergétiques. Marc accompagne les entreprises dans leur transition énergétique et leur mise en conformité réglementaire.